Conditions générales
de vente
1. Objet / Champ D’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits et de services conclues entre le Client et la Photographe Alice Petit. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises. TVA non applicable. Les tarifs proposés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement réservée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
3. Réservations et Modalités de Paiement
Chaque séance devra être réservée et confirmée par le versement d’un acompte de 30% du prix de la prestation. Cette partie est à réglée par virement bancaire, ou espèce. Le solde devra être réglé le jour de la prestation, par espèces ou virement bancaire. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
4. Report ou Annulation
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation si celle-ci ne peut être honorée pour cas de force majeure (maladie, décès, intempéries, accident, etc). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée. Si toutefois aucun arrangement n’est possible, les frais de prises de vues seront remboursés au client.
Dans le cas où le client doit modifier la date de la prestation ou annuler la réservation, la demande de modification doit être envoyé au plus tard 48 heures avant le jour de la prestation. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.
5. Responsabilité
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou les personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident pendant la prestation empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, ou un projet sera reporté à une autre date.
Il peut arriver de manière exceptionnelle que la pellicule argentique soit détériorée (erreur au chargement, exposition, complication au développement, erreur fabricant) et que les photos soient de ce fait inexploitables : ce sont des choses qui arrivent quand on travaille en argentique. Il peut également arriver que des fichiers numériques soient inexploitables, dû à un problème informatique. Dans le cas d’un incident technique qui entraine la détérioration des prises de vues, la photographe s’engage à refaire la séance, sans aucun frais demandé au client. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées.
6. Frais de Déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 10km au compteur depuis le domicile de la photographe (Quartier Sablon à Metz). Au-delà, les frais de transport correspondant aux estimations annoncées sur Via Michelin seront à la charge du client.
7. Déroulement d’une séance et obligation du client
La prestation est réalisée au lieu convenu lors de la réservation. Le client d'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard sans nouvelle, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
La durée de la séance est convenue sur le devis et annoncée de manière indicative. La séance prend fin lorsque la photographe juge disposer de suffisamment de photographies pour traiter la commande.
Le client s'engage à faciliter le travail de la photographe lors de l'exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes lors des prises de vues. Il est formellement interdit au client de prendre des photos ou vidéos durant la séance sans l'accord préalable de la photographe. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.
8. Post-Production et archives
Le client reconnaît adhérer au processus de création de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises lors d’autres prestations. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux.
Toute demande exprimée en dehors des termes du contrat pourra engendrer des frais ou délais supplémentaires.
La conservation des photographies est garantie pendant 1 an après la séance, passé ce délai, la photographe ne peut pas garantir le renvoie des fichiers au client. La photographe n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers numériques remis au client.
Dans le cas d’une prestation en photographique argentique, c’est la photographe qui conserve la pellicule, qui est le fichier brut et donc la propriété de la photographe. Toutes les pellicules seront conservées par la photographe.
9. Livraison
La photographe s’engage à remettre au client le nombre de photos convenues sur le devis dans un délai de 2 semaines après la séance. Un délai plus long peut être appliqué dans le cadre d’un projet nécessitant une post-production plus longue.
Toutes les images seront livrées au format Jpg en haute définition. Aucune photo non retouchée ne sera livrée au client, qui ne peut demander les fichiers bruts.
Le rendu final des images sera fait par envoi numérique via une plateforme de transfert, ou via une galerie privée sur le site internet.
Dans le cas d’une commande d’impression des photos par un prestataire extérieur, la photographe ne peut être tenue responsable de la qualité des impressions.
10. Propriété Intellectuelle/Droit d’auteur
La photographe est l’unique détentrice des droits d'auteur, dans toutes ses composantes sur les photographies. Les photographies réalisées sont et restent la propriété de la photographe selon l'article L-121-1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits sur les photos transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage établi par la photographe et son client au préalable par écrit (diffusion digitale, édition publicitaire, presse, etc...).
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe.
11. Droit à l’image
Sauf avis contraire du client transmis par écrit, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelle, réseaux sociaux, publicités, expositions.) et ce pour une durée indéterminée